Mentions légales de la Bastide des Bourguets
Chambre d’hôtes entre Luberon et mont Ventoux

1 : Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par l’établissement SARL LA BASTIDE DES BOURGUETS sur son Site et ses Services mobiles.
Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.
Toute réservation implique donc de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.
Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.

2 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via le Site web ou les Services mobiles et de ses partenaires.

3 : Opposabilité des conditions générales

En tout état de cause, la version des conditions générales de vente opposable au client est celle en vigueur au moment de sa réservation sur le Site web ou les Services mobiles ou auprès de ses partenaires.

4 : Réservation

Les réservations sont effectuables sur le site web, nos partenaires, par e-mail et téléphone.

La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client par le versement d’un acompte correspondant à 50% du montant total du séjour par carte de crédit ou virement bancaire et après réception d’une confirmation de réservation détaillée.
Le règlement du solde des prestations se fera directement auprès de l’établissement lors du séjour (exceptions faites pour les réservations prépayées comme les chèques cadeaux ou pour des séjours offerts à titre de cadeau à une tierce personne qui doivent impérativement être réglés en totalité à la réservation).
L’établissement se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète.

Les réservations quelles que soient leurs origines seront payables en euros uniquement.

L’établissement accepte uniquement les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard, Maestro et possède un système de réservations sécurisé (SSL) qui protège et crypte toutes les données sensibles transmises à la réservation afin d’empêcher toute divulgation à un tiers.
Lors de l’enregistrement de la réservation, à défaut de virement bancaire, un acompte de 50% sera prélevé sur la carte de crédit communiquée par le client. (Exceptions faites pour les réservations prépayées comme les chèques cadeaux ou pour des séjours offerts à titre de cadeau à une tierce personne qui doivent impérativement être réglés en totalité à la réservation).

Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’établissement ne peut être recherchée à cet égard.

5 : Paiement

Le client doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de réaliser le paiement de l’acompte de 50%.
L’établissement pourra également lui demander de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.
Dans le cas d’un tarif non prépayé en ligne, l’établissement pourra demander au client, lors de son arrivée, un dépôt de garantie ou une autorisation de débiter la carte de crédit, en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place.

Si un règlement par carte de crédit de l’acompte n’est pas possible, sur demande, un virement à l’ordre de SARL LA BASTIDE DES BOURGUETS  pourra être effectué dans les 48h00 maximum après la réservation.

Dans le cas d’un virement bancaire, la réservation ne devient ferme et définitive qu’à réception de l’acompte par l’établissement, dans les délais impartis.

Le paiement du solde du séjour s’effectuera sur place auprès de l’établissement en espèces, par carte de crédit ou via des chèques ANCV. Les chèques ne sont pas acceptés.

Pour nos clients ayant une réservation pour une location de maison « Gîte », une caution de 400€ sera demandée par Carte bancaire ou espèce.

6: Droit de rétractation

Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la Consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation.
Les Conditions de Vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

7 : Modification de séjour

Toute modification de réservation devra faire l’objet d’une demande par email à l’établissement. La demande ne deviendra effective qu’au moment où l’établissement aura confirmé son acceptation par écrit. Tout séjour annulé dans les 30 jours calendrier avant la date du séjour ne sera pas remboursé de l’acompte préalablement versé. Le séjour ne pourra pas être reporté à une date ultérieure sauf accord de SARL La Bastide des Bourguets.

– Sans annulation préalable et en cas de non-présentation à la date d’arrivée prévue, la carte de crédit du client sera débitée du montant total du séjour.

– Tout séjour entamé est entièrement dû.

8 : Annulation de séjour

Toute annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par email à l’établissement. La demande ne deviendra effective qu’au moment où l’établissement aura confirmé son acceptation par écrit.

En cas d’annulation de séjour, les conditions suivantes s’appliquent sauf cas de force majeure.

– Pour toute demande effectuée à moins de 30 jours de la date d’arrivée prévue, l’acompte de 50% ne sera pas restitué. Le séjour ne pourra pas être reporté à une date ultérieure sauf accord de SARL La Bastide des Bourguets.

– Sans annulation préalable et en cas de non-présentation à la date d’arrivée prévue, la carte de crédit du client sera débitée du montant total du séjour. Tout séjour entamé est entièrement dû.

9. Force majeure

La force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible, insurmontable et extérieur aux parties qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.

Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

10 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros.
La TVA est toujours comprise.
Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation.
Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par l’établissement lors du séjour et, le cas échéant, la taxe de séjour.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Les établissements, professionnels indépendants, sont libres de faire varier leur prix à tout moment. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.

11. Chèque cadeaux

Les chèques cadeaux sont payables directement au moment de l’achat par carte de crédit. Ils sont valables 1 an à partir de la date d’achat. Une fois la date de validité expirée, il n’est pas possible de prolonger la durée du chèque cadeau. Les chèques cadeaux ne sont pas remboursables, même partiellement ou échangeables.

12 : Réclamations, litiges

Toute réclamation doit être formulée auprès de l’établissement et ce, dans un délai de 7 jours à compter de la date de séjour.
À défaut de recours à la procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des litiges dans un délai de 30 jours, chacune des parties pourra saisir la juridiction judiciaire compétente.

13 : Responsabilités

La Bastide des Bourguets étant un lieu de quiétude et de repos, la clientèle est habituée à cette situation paisible. De ce fait nous attirons votre attention sur les quelques consignes ci-dessous, que nous vous demandons de bien vouloir respecter afin de passer le meilleur séjour qu’il soit en notre compagnie, et pour chacun de nos hôtes.

La baignade étant soumise à des règles, des horaires stricts, et non surveillée, nous vous recommandons une vigilance toute particulière et un respect absolu de ses consignes. Ainsi à la piscine :

• L’utilisation de la vaisselle en verre ou céramique est interdite dans l’enceinte de bain.
• Une tenue de baignade réservée à cet effet est requise (pas de tenue de ville, caleçon usuel, culotte)
• Les sols pouvant devenir très chaud, nous vous recommandons d’être vigilants.
• Pour des raisons d’hygiène nous vous prions de bien vouloir utiliser la douche avant chaque baignade.
• Un jacuzzi est à votre disposition, veuillez respecter les consignes d’utilisation affichées
• Nous vous conseillons également de prendre connaissance du panneau de réglementation affiché à l’entrée de la piscine et d’en respecter les indications.
• Les matelas pneumatiques et jouets volumineux sont interdits.
• Nous utilisons des produits d’entretiens et de stabilisation de l’eau aux normes et celle-ci est soumise à des contrôles réguliers de la part d’un organisme sanitaire départemental.
• Le mobilier de la piscine (chaises longues et autres) doit rester dans l’enceinte de la piscine, et remis en place après utilisation.

Enfin, la piscine au même titre que tous les lieux communs, est un endroit où doit régner le calme, sans chahut, pour que tous puissent apprécier des vacances reposantes. Nous n’hésiterons pas à vous rappeler à l’ordre pour le bien-être de tous.

Pour nos hôtes Cyclistes, nous mettons à disposition un garage. Il est équipé du matériel d’entretien de base, est ouvert tous les matins vers 6h et fermé à clé toutes les nuits. Les 2 roues sont strictement interdits dans nos maisons et dans les chambres. Nous n’accepterons aucune entorse à cette règle.

Les chaussures de vélo doivent être chaussées et/ou retirées à la réception, elles sont interdites dans les chambres et les couloirs.

Lorsque vous quittez votre hébergement, veuillez-vous assurer que vos valeurs soient en votre possession Nous vous invitons également à vérifier la bonne fermeture des portes et fenêtres. Nous vous demandons également de bien vouloir fermer à clés La Bastide des Hôtes à chaque passage.

Arrivée, remise des clés : de 16h à 20h

Départ, libération de la chambre : 10h au plus tard

Petit déjeuner : de 8h à 09h30 uniquement

Possibilité de Départ tardif ou Arrivée Tardive au tarif de 50€.

Sauf disposition expresse contraire, le client doit quitter la chambre ou maison de l’établissement avant 10h00 le jour de la fin de la réservation. Il n’est pas permis de profiter du jardin, de la piscine et autres infrastructures de l’établissement après le check-out ni d’ailleurs avant le check-in prévu à partir de 16h00. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.

Pour des raisons évidentes de sécurité et d’assurance (piscines, jacuzzi), nous ne pouvons pas accepter les enfants de -18 ans. Nous nous permettons le droit d’inviter des enfants, adolescents proches de notre entourage et famille.

Suite à plusieurs expériences malheureuses, nous regrettons de ne plus pouvoir accueillir vos animaux de compagnie au sein de notre établissement. Ils sont donc interdits. Sachez par contre que nous avons un chat, « Tom » grande mascotte du domaine.

Merci de prendre connaissance des consignes de Responsabilités ci-dessus. N’hésitez pas à contacter Kévin ou Stève si vous avez d’autres questions ou demandes. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter d’héberger les contrevenants à ces règles, en leur demandant de quitter nos lieux.

14 : Délogement

En cas d’évènement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre la chambre ou la maison réservée à disposition du client ou en cas de force majeure, l’établissement remboursera le client des sommes déjà versées (restitution de l’acompte). En aucun cas, l’établissement ne sera tenu de trouver un autre hébergement au client ni d’en assumer partiellement ou totalement les frais consécutifs, ni de verser une quelconque indemnité au client.

15 : Droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française et européenne.